Droit au travail
Comme il a été dit dans le premier module, le concept de développement durable vise la recherche d’un équilibre entre les aspects économiques, sociaux et environnementaux. Aussi, voyons maintenant la législation concernant le respect du droit social par les entreprises.
Le Code de Travail
Les lois françaises du travail ont été rassemblées
et classées sous le nom de Code de Travail entre 1910 et 1927.
Le Code actuel est entré en vigueur le 23 décembre 1973
et il s’apparente au Droit social. Il contient neuf livres qui expliquent les devoirs
des employeurs vis-à-vis des salariés sur des thèmes
variés tels que les conventions, la réglementation, les
conflits, etc.
> La prévention des risques au travail
Un des thèmes qui constitue une préoccupation fréquente
des chefs d’entreprise lorsque l’on aborde la responsabilité
sociale de leur entreprise concerne la prévention des risques
professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles et risques
industriels). Au niveau national, un bon point de départ pour
trouver de l’information sur ce thème est l’Institut
Nationale de Recherche et de Sécurité (INRS)
est un établissement public qui a pour mission d’informer
et d’aider les professionnels sur tout ce qui touche la prévention
des accidents de travail et des maladies professionnelles. L’INRS
est également un organe d’accompagnement qui fournit des
connaissances et des compétences aux entreprises pour leur permettre
de répondre à plusieurs de leurs questions, par exemple :
L’INRS a quatre missions principales : les études et les recherches (métrologie des polluants, ingénierie des procédés, polluants et santé, ingénierie des équipements de travail, épidémiologie en entreprise, homme au travail), l'information, la formation et l'assistance (documentation, risques chimiques et biologiques, études et assistance médicales, équipements de travail et ergonomie).
Au niveau local c’est la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) qui a pour mission de conseiller, de répondre aux questions, d'accompagner, d'accueillir & d'assister la population française (employeurs, assurés en difficulté sociale, futurs retraités, personnes âgées, professionnels de la santé et du social) sur la prévention des risques au travail.
La CRAM est aussi l’interlocutrice des entreprises en matière de taux de cotisation sur les « accidents du travail ». Le taux de cotisation est lié au risque d’accidents et de maladies auquel les salariés sont exposés dans leur environnement de travail, ainsi plus le type d’activités est dangereux, plus le taux de cotisation est élevé.
La CRAM classe les établissements dans des catégories de risque et les identifie par un numéro de risque de cinq chiffres. Elle effectue ensuite un classement en fonction de l’activité réellement exercée dans l’établissement et elle détermine le taux de cotisation en rapport avec les tarifs nationaux publiés chaque année dans le Journal Officiel.
: Si vous désirez connaître le taux de quelques
entreprises , il est possible d’en consulter sur le site Internet
de la CRAM en Bretagne : http://www.cram-bretagne.fr/cram/employeurs/tarification.htm
